Comment procéder pour obtenir le Label Agriculture biologique ?

Publié le : 28 janvier 20225 mins de lecture

Le label AB français est le règlement appliqué au niveau de toutes productions européennes. De l’Espagne, de la Croatie à la Finlande. Afin de l’obtenir, le demandeur doit se conformer à certaines conditions bien précises. Qu’est-ce que le Label Agriculture biologique? Comment l’obtenir?

Le label Bio, c’est quoi au juste?

Le règlement interdit toute utilisation de pesticides ainsi qu’engrais chimiques de synthèse ; la mixité bio et non bio est autorisée sur une même exploitation, sauf, s’il s’agit d’espèces ou variétés différentes ; quant aux produits transformés et alimentation animale, ils sont à 95% certifiés Bio, il reste donc 5% de conventionnel autorisés; le règlement stipule que la tolérance en OGM est de 0,9%. En ce qui concerne l’élevage, celui-ci se fait en plein air avec parcours, les traitements antibiotiques des animaux sont autorisés. Visitez cette page pour plus d’informations.

Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir un certificat AB?

Pour obtenir la certification label bio nécessite tout d’abord la présence d’un organisme certificateur.

C’est une entreprise privée ayant pour rôle d’assurer la certification ainsi que le contrôle d’un cahier des charges par les opérateurs, c’est-à-dire : les producteurs, les transformateurs, les revendeurs.

Une mission qui lui a été octroyée par l’État, grâce à l’INAO  ou Institut National de l’Origine et de la Qualité. Ce dernier, en retour, joue un rôle de surveillance des activités de l’organisme certificateur et gère notamment les AOP ou Appellation d’origine protégée ; les AOC ou Appellation d’Origine Contrôlée; le Label rouge ; les IGP ou Indication Géographique Protégée…

Les opérateurs certifiés dans la pratique agricole devront suivre une charte relative à leur production qui est disponible auprès du ministère de l’agriculture. Ils devront accepter les contrôles et tenir à leur disposition tous les documents pour la certification. Ils devront en outre régler la facture de l’OC pour les services fournis.

Une première visite consistera à une vérification du contrôleur si l’exploitation peut être considérée comme directement certifiée en agriculture biologique ou au contraire si celle-ci doit passer par la phase de conversion c’est-à-dire une période de 3 ans pour les cultures pérennes, de 6 mois pour l’aviculture, de 1 à 3 ans pour le maraîchage…

Les visites de contrôle au nombre de 2 par l’organisme certificateur ont lieu tous les ans, pour une autre phase de vérification venant du contrôleur (documents comptables, le registre d’élevage, le plan d’épandage, les stocks phytosanitaires…) Ensuite, l’on passe à la phase dépôt des recettes et étiquetage. Car la recette fournie devrait être validée par l’organisme certificateur, les factures et les étiquettes devront être conservées. Entre autres, les étiquettes devront également être validées par son OC.

Organismes délivrant le label bio

Un organisme indépendant certificateur est en charge de vérifier les mesures imposées pour obtenir le label Bio. Il décide notamment d’attribuer ou non le label à un élevage. Ces organismes français décernant le label sont: Certipaq Bio; Ecocert ; Qualité France; Certis.

Ces organismes sont des entreprises privées qui avec des fixations de tarifs libres en tenant compte de la réglementation sur le commerce. Ils ont le droit de faire payer un producteur pour quelques ateliers tels : le maraîchage, l’arboriculture ou l’aviculture. Toutefois, rien n’empêche un opérateur de changer d’organisme.

Au cours des audits, l’éleveur doit, fournir un cahier d’élevage à jour mais également toutes factures d’achats et de vente. Cette certification sera entre autres renouvelée chaque année.

Passer sous un cahier de charges bio s’avère être un véritable engagement pour l’éleveur. Effectivement, cela lui demande quelques investissements financiers pour tous les travaux des bâtiments soient conformes, ou encore pour que les terres passent en bio mais. Il y a également la main d’œuvre à payer. Le label bio est également une garantie de production de viande de qualité avec le respect du bien-être animal et de l’environnement ainsi que du développement de filières de qualité.

 

Plan du site